La TVA réduite est un dispositif fiscal avantageux qui permet de diminuer significativement le coût des travaux de rénovation. Voyons en détail les différents taux de TVA réduite, les travaux éligibles, les critères à remplir et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
Le taux de TVA réduit à 5,5% s'applique principalement aux travaux de rénovation énergétique. Cela concerne l'isolation thermique (combles, murs, fenêtres...), l'installation d'un système de chauffage performant (pompe à chaleur air/eau, air-air...), la mise en place d'énergies renouvelables, etc.
Pour bénéficier de ce taux préférentiel, il faut respecter des critères de performance énergétique définis par la loi. Les équipements et matériaux utilisés doivent atteindre un certain seuil d'efficacité. Un professionnel certifié RGE comme Rénovation Globale Énergies saura vous conseiller sur les solutions éligibles.
Le taux intermédiaire de 10% s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien. Cela englobe par exemple la pose de carrelage ou de parquet, la peinture, l'installation d'une cuisine équipée, la rénovation d'une salle de bain, le remplacement de la plomberie ou de l'électricité.
Ces travaux sont éligibles au taux réduit de 10% sous réserve qu'ils ne modifient pas la surface de plancher de plus de 10% et qu'ils ne conduisent pas à la production d'un logement neuf. La TVA à 10% représente une économie appréciable par rapport au taux normal de 20%.
À noter : Les panneaux solaires raccordés au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc peuvent bénéficier d'un taux de TVA à 10 %.
Pour bénéficier de la TVA réduite, les travaux doivent impérativement être réalisés dans un logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans. Les taux préférentiels concernent les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien.
La TVA réduite s'applique aussi sur la fourniture et la pose de certains équipements comme les sanitaires (lavabo, douche, WC...), le mobilier intégré (cuisine aménagée, placards...) ou encore les éléments de chauffage (radiateurs, poêle à bois...).
En revanche, certains travaux sont expressément exclus du champ d'application de la TVA réduite. C'est le cas des travaux réalisés dans des locaux autres que d'habitation (bureaux, commerces...) qui restent soumis au taux normal de 20 %.
Les opérations qui augmentent la surface de plancher de plus de 10 % ou qui consistent en des travaux de surélévation ou d'addition de construction sont également exclues. De même, les travaux de construction d'un logement neuf ou de reconstruction complète ne bénéficient pas des taux réduits.
Pour prétendre à la TVA à 5,5 % ou 10 %, plusieurs conditions doivent être réunies. Les travaux doivent concerner un logement à usage d'habitation achevé depuis plus de 2 ans. Ils ne doivent pas conduire à la production d'un immeuble neuf, ni augmenter la surface de plancher de plus de 10 %.
Concrètement, cela signifie que les taux réduits s'appliquent aux travaux de rénovation et d'amélioration, mais pas aux opérations de construction ou d'agrandissement conséquent. Un projet d'extension de moins de 10 % reste toutefois éligible.
Pour bénéficier du taux réduit de 5,5 %, les travaux doivent respecter des critères de performance énergétique fixés par la législation. Par exemple, l'isolation thermique doit atteindre une résistance minimale (R) et les équipements de chauffage un seuil de rendement.
Vous ne savez pas si vos travaux sont éligibles ? Demandez conseils à nos experts RGE ! Nos conseillers sauront vous orienter vers des solutions conformes aux exigences du taux de 5,5 %.
Pour que vos travaux soient soumis aux taux de TVA réduits, ils doivent impérativement être facturés par une entreprise. Concrètement, cela signifie que la société missionnée établit une facture TTC en appliquant directement le taux de 5,5% ou 10% selon la nature des travaux.
En revanche, si vous achetez vous-même les matériaux et faites appel à une entreprise uniquement pour la pose, le taux réduit ne s'applique pas sur vos achats. Ils restent soumis au taux normal de 20%. Seule la prestation de pose peut bénéficier du taux réduit.
Pour justifier de l'application des taux réduits, l'entreprise qui réalise les travaux doit vous remettre une attestation spécifique. Si les travaux affectent la surface de plancher ou le volume du logement, une attestation normale est requise. Dans les autres cas, une simple attestation simplifiée suffit.
N'oubliez pas de conserver précieusement ces documents, ainsi que les factures correspondantes, pendant 5 ans. En cas de contrôle fiscal, ils vous seront demandés pour prouver votre éligibilité à la TVA réduite.
Rénovation Globale Énergies s'occupe de tout, factures et attestations nécessaires en bonne et due forme pour vous faire profiter des subventions disponibles !
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