Dispositif CEE : comment bénéficier de ces aides ?

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif incitatif pour encourager les économies d'énergie dans les secteurs du bâtiment, de l'industrie et des transports. Instaurés par la loi POPE en 2005, ils constituent une aide financière non négligeable pour les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique. Mais comment fonctionne ce mécanisme et comment en bénéficier ? On vous explique tout dans cet article.

Principe de fonctionnement des CEE

Les CEE reposent sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburants). Ces derniers doivent ainsi promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès de leurs clients.

Pour remplir leurs obligations, les fournisseurs d'énergie peuvent par exemple :

• Proposer des primes, des bons d'achat ou des diagnostics gratuits à leurs clients
• Mener des actions d'information et de sensibilisation sur les économies d'énergie
• Accompagner et financer des programmes dans des habitations aux performances énergétiques faibles

Les ménages ayant réalisé des travaux d'économies d'énergie se voient attribuer des CEE, qui sont ensuite rachetés par les fournisseurs d'énergie. C'est ce qui permet de financer les primes et aides diverses.

Les travaux éligibles aux CEE

De nombreux travaux sont éligibles au dispositif des CEE, parmi lesquels :

• L'isolation des murs extérieurs, toitures, planchers bas
• Le remplacement des menuiseries par du double ou triple vitrage
• L'installation d'un système de chauffage performant (pompe à chaleur, chaudière à haute performance énergétique)
• L'installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire performant
• La mise en place d'une ventilation mécanique contrôlée (VMC) double flux
• L'installation de panneaux solaires photovoltaïques

Pour être éligibles, les équipements doivent répondre à des critères de performance précis. Ils doivent par ailleurs être installés par un professionnel RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) comme Rénovation Globale Énergies. Nos experts vous guident dans le choix des solutions les plus adaptées à votre projet.

Les différentes primes "Coup de Pouce"

Le dispositif "Coup de Pouce" permet de valoriser fortement certaines opérations de rénovation énergétique, et d'obtenir des primes plus importantes :

Le Coup de pouce Chauffage concerne le remplacement d'une chaudière par un équipement plus performant comme une pompe à chaleur ou une chaudière biomasse. C'est l'une des spécialités de RGE, qui travaille avec des installateurs certifiés QualiPAC.

Les primes CEE vise à accélérer les rénovations des passoires thermiques. Il s'adresse aux ménages en situation de précarité énergétique et finance l'isolation des combles, planchers bas et murs.

D'autres Coups de Pouce concernent le remplacement des fenêtres, la rénovation globale ou encore l'isolation des bâtiments tertiaires. Notre équipe étudie avec vous votre éligibilité à ces différentes primes.

Les étapes pour bénéficier des CEE

Pour bénéficier des CEE, vous devez :

1. Identifier les travaux éligibles et les aides associées
2. Choisir un artisan RGE pour réaliser les travaux (tous nos artisans sont qualifiés RGE !)
3. Constituer un dossier de demande d'aide CEE avec l'ensemble des justificatifs
4. Envoyer le dossier à un fournisseur d'énergie partenaire ou à un délégataire agréé
5. Recevoir sa prime CEE sous forme de chèque, virement ou bon d'achat

Vous ne savez par où commencer ? Les experts Rénovation Globale Énergies vous accompagnent dans toutes ces démarches !  Nous vous fournissons les bons documents et facilitons la constitution de votre dossier.

Cumuler les CEE avec d'autres aides

Les Certificats d'Économies d'Énergie sont cumulables avec la plupart des autres aides à la rénovation énergétique :

• MaPrimeRénov' : la nouvelle aide phare de l'État.
• TVA à 5,5% pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements.
• L'éco-PTZ, prêt à taux zéro pour financer la rénovation énergétique.
• Les aides des collectivités locales : régions, départements, communes...

RGE vous propose une étude personnalisée pour votre projet de rénovation. Nous vous aidons à identifier les aides mobilisables et à maximiser vos financements. Avec notre expertise, faites les bons choix pour économiser l'énergie et gagner en confort !